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En 1879, l’é tat modernise la législation avec la loi dite de l’expropiación forzosa. Plus souple et efficace sur le terrain, elle instaure, par exemple, le recours à un troisième expert lorsqu’un conflit oppose le pouvoir local à un particulier[35] [35] J. Oliveras Samitier, La consolidaci243;. . . , op. cit. Prix jogging lacoste
et L. ...suite. Ce troisième expert permet de baisser les co?ts car il tranche généralement en faveur des pouvoirs publics lors des litiges sur l’indemnisation. Cela n’empêche pas des pratiques de résistance passive et les mesures coercitives pour y faire face sont rarement mises en ?uvre, d’autant plus qu’en raison des possibilités d’appel elles ne raccourcissent que rarement les délais. Survette lacoste rose 25 Le cas de Francisco Resino, un chapelier directement concerné par le dossier étudié ici, permet d’illustrer ce phénomène. En 1884, la déclaration d’utilité publique du double percement prévoit qu’il soit exproprié de 50 m2. Mais, en 1888, le tracé est légèrement modifié et c’est 200 m2 qui doivent finalement être retranchés de sa propriété. Le problème est que cette modification affecte désormais en grande partie son unité de production. Francisco Resino cherche alors à retarder son expropriation. Il multiplie les recours. Le premier s’effectue devant le gouverneur de la province. achat lacoste en ligne
Il est rejeté. Mais, le chapelier est tenace et son dossier remonte jusqu’au ministère qui finalement lui donne tort[36] [36] AMV, s233;rie Secretar237;a General, caja 977. ...suite. Auparavant, Francisco Resino a tout de même obtenu la nomination d’un expert industriel pour évaluer son unité de production.