Bande 700Mhz : Les opérateurs Orange, Numericable-SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile peuvent déposer leur candidature !

L’appel à candidature concernant l’attribution des fréquences télécoms dans la bande des 700 MHz est lancée depuis le 09 juillet 2015, les opérateurs mobiles sont invités à déposer leur dossier de candidature avant le 29 septembre 2015 12h.

La bande ' 700 MHz ', utilisée à ce jour pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), fait actuellement l'objet de travaux afin de permettre sa future utilisation par des réseaux mobiles à très haut débit.  La vente de ces fréquences dites en « Or » en raison de leurs qualités de propagation à travers les immeubles est un enjeu d’importance aussi bien pour les opérateurs mobiles que pour l’Etat qui espère un peu plus de 2 milliards d'euros de recettes pour la vente de nouvelles fréquences mobiles. Cette bande sera libérée progressivement sur le territoire, entre 2016 et 2019.

Quels sont les principaux objectifs de l’attribution des fréquences dans la bande 700Mhz ?
- La valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d'euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d'euros pour l'ensemble de la bande.

- L'investissement et l'aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l'attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.

- La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d'obtenir des fréquences, au travers d'une procédure transparente qui leur permet d'en maîtriser l'issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.

Déroulement de  la vente de ces fréquences aux différents acteurs :
Free Mobile réclamait la garantie d’un lot de fréquences 700Mhz destinées à la 4G par souci d’équité face à ses rivaux Orange, Bouygues, Numericable-SFR . L’ARCEP avait  finalement décidé de ne pas donner cet avantage au quatrième opérateur.  La bande a ainsi été découpée en 6 blocs de 2×5 MHz afin de laisser la possibilité à un grand nombre de candidats de se voir attribuer des fréquences. Ces blocs sont cumulables, pour que les candidats puissent offrir à leurs clients les débits les plus élevés possibles.  En revanche, afin de favoriser une utilisation large de cette bande de fréquences et de limiter les déséquilibres entre opérateurs, un même candidat ne pourra pas obtenir plus de trois blocs (soit 2×15 MHz) dans la bande 700 MHz et ne pourra pas dépasser un plafond de 2×30 MHz sur l'ensemble des bandes de fréquences basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz).