neuilly Contentieux Hors La Loi. Voici La Preuve


Le web site contient aussi des dossiers de liens par catégories vers des sites internet traitant ces deux sujets : un nombre intéressant de ressources sur le administration et le advertising. On nous parle sans cesse qu'il faut réduire notre dette de près de 2000 milliards d'€ mais ce que l'on dit moins, c'est remark cette dette est arrivée.. Elle est arrivée par une loi de 1973 qui empêche l'Etat Français de se financer directement auprès de la banque centrale européenne (ex-banque de France). Pourquoi cette entreprise s'est mise hors la loi et utilise des méthodes que même les racketteurs professionnels n'utiliseront jamais.

Les choses ont bougées quand nous avons écrit à la Madame la Médiatrice auprès de CETELEM, qui nous a répondu qu'elle n'interviendrai que si nous ne trouvions aucunes solutions à notre problème (pour trouver des solutions encore faut-il que CETELEM répondre à nos courrier Madame!!!!) et nous a rappelé la charte de la médiation (4 pages), enfin qu'elle adressé une demande auprès du service consommateur de CETELEM.

Cela concerne des produits pour particuliers, associations et entreprises (TPE, PME) : photovoltaïque, alarmes, téléassistance, biométrie, sauvegarde informatique, sites web and so forth. Je dépose une plainte contre cet huissier pour non-respect de mes droits, harcèlement, association CAPEB de malfaiteurs ; plainte avec constitution partie civile. En face de ça, il vous faut un spécialiste du droit bancaire, qui ne plaide pas « en remorque des jurisprudences ». Je m'explique : en amont du droit, il y a les bases fondamentales.

Alors oui une personne peut avoir des dettes, ces memes dettes peuvent etre etalées,la personne peut meme obtenir un délai de grace à condition de le demander mais à la seule situation que les sommes en question soient réellement et légalement dues d'ou l'arbitrage d'un juge qui permettra à la personne de faire valoir ses droits que vous piettinez en vous faisant passer pour un démocrate.

Remark réagir, je n'ai que des courriers d'incitation à payer sous peine de déclencher les foudres de la justice..A noter que la société des eaux chargée du recouvrement des factures à changer de nom dans les 9 mois, ce n'était plus Veolia mais Valyo une nouvelle filiale chargée maintenant des factures à recouvrer, donc c'est à y perdre son latin en terme de créancier.